J.O. Numéro 295 du 20 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 17 décembre 2001 portant admission à la retraite de préfets


NOR : INTA0100336D



Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2001, M. Charles Meunier, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 mars 2002.